Aide au maintien à domicile en cas d’hébergement du conjoint

Objectif : Aide financière apportée, sous certaines conditions, au bénéficiaire restant à domicile alors que son conjoint est hébergé en EHPAD ou en USLD (Unité de Soins de Longue Durée), son maintien au domicile étant devenu impossible.

Bénéficiaires concernés : Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge, sous réserve qu’il ne bénéficie pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, âgés d’au moins 55 ans.

Modalités d’attribution : Aide de 250€ maximum par mois dans la limite des sommes engagées.
Sous réserve de refus de l’ASH (Aide Sociale à l’ Hébergement) et si le coefficient social est < ou = à 21 000€.

Aide complémentaire à l’APA

Objectif : Aide financière versée une seule fois (NON renouvelable) en supplément de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) attribuée aux GIR 1 à 4 par le Conseil Départemental.
Il s’agit de contribuer à l’autonomie des bénéficiaires concernés en favorisant leur maintien à domicile (ex d’équipement : fauteuil releveur, oreiller, coussin anti-escarre, … partiellement ou non pris en charge par la Sécurité Sociale, l’APA ou l’ANAH) ou à faciliter leur admission dans un établissement pour personnes âgées (résidence services, accueil familial, EHPAD, USLD).

Bénéficiaires concernés : 
→ Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge, sous réserve qu’il ne bénéficie pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, âgés d’au moins 55 ans.
→ Et les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (réversion), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant.

Modalités d’attribution :
Aide financière de 250€ maximum dans la limite des sommes engagées et si le coefficient social est < ou = à 21 000€.

Don aux centenaires

Pour le 100e anniversaire d’un bénéficiaire, la CMCAS peut prendre à sa charge l’organisation d’un moment de convivialité en famille ou entre amis à hauteur de 100€.

Aide au soutien des aidants

Objectif : Aide financière permettant l’accès au répit des conjoints aidants cohabitant au domicile (ex : garde à domicile pour que l’aidant puisse se libérer du temps).

Bénéficiaires concernés : Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge, sous réserve qu’il ne bénéficie pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant. âgés d’au moins 55 ans.

Modalités d’attribution : Aide maximum de 250€ par an dans la limite des sommes engagées et si le coefficient social est < ou = à 21 000€.

Aide Complémentaire à l’amélioration à l’habitat (en + du FASS)

Objectif : Aide financière complémentaire à l’aide FASS « Amélioration à l’Habitat » qui consiste à financer des travaux pour améliorer le logement des pensionnés dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie (sécurité, accessibilité, prévention des chutes) ou en cas de rejet en raison de dépassement du plafond de ressources prévu par la règlementation FASS*.

Bénéficiaires concernés :
→ Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge, sous réserve qu’il ne bénéficie pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, âgés d’au moins 55 ans.
→ Et les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (réversion), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant.

Modalités d’attribution : Aide forfaitaire maximum de 300€ sur la base du reste à charge.
* Revenu brut global < ou = à 21 000€ pour une personne seule ou à 31 000€ pour un couple.

OSCAR (Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de la Retraite)

Objectif : Répondre aux besoins et aux attentes des pensionnés (relevant d’un groupe iso-ressources 5 ou 6 ) afin de favoriser leur maintien à domicile grâce à un accompagnement personnalisé, axé sur la prévention. La structure évaluatrice pourra préconiser des heures d’accompagnement à domicile, de services liés à la prévention (portage de repas, soutien administratif, jardinage, ….) et orienter le pensionné vers des programmes de prévention (conférences, ateliers, séjours spécifiques, …). La Téléassistance est intégrée à ce dispositif.

Bénéficiaires concernés :
→ les pensionnés des IEG, titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité),
→ les pensionnés des IEG, titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans : sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime quel qu’en soit le montant (prépondérance du régime de retraite),
→ les ADConjoints à charge (ne percevant pas de pension personnelle) âgés d’au moins 55 ans.

Conditions de ressources : Le montant de l’aide est déterminé selon les ressources.

Modalités d’attribution : Cette aide est soumise à une évaluation des besoins du bénéficiaire par un organisme agréé.
Participation financière selon les ressources pour les Heures d’accompagnement (10H max/mois) et la Téléassistance (plafond max 264€/an).
Prise en charge des factures pour les services préconisés dans le cadre du forfait prévention (max 450€/an).

Aide temporaires

Objectif : Répondre aux besoins des pensionnés (relevant d’un groupe iso-ressources 5 ou 6) suite au retour à domicile après une hospitalisation ou dans le cadre d’une situation de rupture (perte du conjoint, entrée du conjoint en établissement, hospitalisation du conjoint, …) afin de favoriser leur maintien à domicile (aide ménagère, courses, transport, hygiène, jardinage…).

Bénéficiaires concernés : 
→ les pensionnés des IEG, titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité),
→ les pensionnés des IEG, titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans : → sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime quel qu’en soit le montant (prépondérance du régime de retraite),
→ les ADConjoints à charge (ne percevant pas de pension personnelle) âgés d’au moins 55 ans.

Conditions de ressources : Le montant de l’aide est déterminé selon les ressources.

Modalités d’attribution : Cette aide est accordée pour 3 mois suite à:
→ l’envoi d’une demande faite par l’assistante sociale de l’établissement hospitalier pour la sortie d’hospitalisation
→ une évaluation des besoins du bénéficiaire par un organisme agréé pour les situations de rupture.
Participation financière selon les ressources pour les Heures d’accompagnement (54H max). Prise en charge des factures pour les services préconisés dans le cadre du forfait prévention (max 450€).