Un autre aspect important réclame toute notre attention : le financement de la protection sociale.

Dès la mise en place de la Sécurité sociale en 1946, les attaques n’ont jamais cessé. Les sommes importantes gérées par les caisses ont très vite attisé les convoitises de groupes financiers avides de réaliser des profits dans tous les secteurs de la santé.

Aujourd’hui, les défaillances de l’État et le désengagement de la Sécurité sociale favorisent d’autant plus cette financiarisation.

Si le principe d’une sécurité sociale universelle reste notre objectif, nous devons toujours être vigilants sur le financement et la gestion des mutuelles qui demeurent des outils pertinents pour limiter les restes à charge et faciliter l’accès aux soins et à la santé de tous.

Qu’en est-il nous concernant ?

De 1946 à 2007, nos CMCAS ont assuré la gestion de notre régime statutaire pour la part Sécurité sociale et complémentaire.

La création de la CAMIEG, en 2007, n’a plus permis de verser de prestations pour les soins qui n’avaient pas de base de remboursement Sécurité sociale. Cela a engendré la création d’une complémentaire volontaire à adhésion facultative, une Couverture Supplémentaire Maladie, la CSM.

Depuis 2007, les agents statutaires actifs et inactifs bénéficient donc d’un régime obligatoire de santé constitué d’une part Sécurité sociale (ce que l’on appelle le 1e niveau) et d’une couverture complémentaire statutaire gérées par la CAMIEG(2e niveau). Et depuis le 1er octobre 2010, d’une Couverture Supplémentaire Maladie (la CSM, 3e niveau) associé à une option sur-complémentaire (option facultative, 4e niveau) pour diminuer le reste à charge (RAC) des actes mal ou pas remboursés.

Ces différents niveaux constituent une très bonne protection sociale.

Les quatre niveaux de protection sociale en détail :

• Le 1er niveau : La part Sécurité sociale est financée par les cotisations salariales sur les revenus des agents actifs et pensionnés et d’une cotisation patronale pour les actifs. Depuis 2004 et la privatisation, les directions ne financent plus la protection sociale des inactifs (nous ne sommes plus en inactivité de service, mais en retraite…). Cette part Sécu est gérée par la CAMIEG.
• Le 2e niveau : La part « complémentaire statutaire » financée, pour les actifs par les cotisations des salariés et les cotisations patronales.
  Pour les inactifs par les cotisations des retraités et une contribution de solidarité des actifs vers les inactifs. Gérée également par la CAMIEG.
• Le 3e niveau : Les Couvertures Supplémentaires Maladie. CSM/A pour les actifs et CSM/R pour les retraités. Ces deux couvertures supplémentaires maladie ont pour vocation de diminuer le reste à charge des actes pas ou mal remboursés.
  La CSM/A créée par un accord de branche pour les agents actifs est cofinancée par les directions. Sa gestion est confiée à Énergie Mutuelle (ancienne MUTIEG).
  La CSM/R pour les retraités, veuf.ves et orphelins, statutaires et les conjoints affiliés à la CAMIEG (dont le revenu est 130 fois moins que le taux horaire du SMIC).
  C’est un contrat de groupe contractualisé ‘’spécifiquement’’ pour les pensionnés par la CCAS. La gestion en a été confiée à SOLIMUT Mutuelle de France, dans le champ du secteur mutualiste.
  Au moment du départ en retraite, la loi Evin propose une autre option concurrente qui n’est pas la CSM/R SOLIMUT. La CSM/R est financée par une cotisation volontaire des pensionnés en fonction de leurs revenus. Vient, en déduction de cette cotisation, une aide à l’adhésion financée par un fond commun de santé des CMCAS.
  CSM/A ET CSM/R sont là pour diminuer le reste à charge sur les dépenses de santé peu ou pas remboursées.