SANTÉ
SOLIDARITÉ
OSCAR, offre de services coordonnés pour l’accompagnement de la retraite
Le nouveau dispositif nommé OSCAR, mis en place par la CNAV (1), remplacera progressivement le PAP (2) à compter du 1er avril 2024. Cette nouvelle offre de services est structurée autour des enjeux de la prévention, l’accompagnement et la coordination.
Quelques rappels sur le PAP
Il s’agit d’un dispositif d’aide financière dont le but est de favoriser le maintien à domicile. Il comporte l’aide à domicile, le portage de repas, l’aide au transport, au jardinage… Il est accordé suite à l’évaluation des besoins du bénéficiaire retraité en fonction du GIR (3) avec un taux de prise en charge qui varie en fonction des ressources.
Ce plan est renouvelable.
Revenons à OSCAR
Ce nouveau dispositif d’aide en lien avec la prévention de la perte d’autonomie, déploie des actions et un accompagnement personnalisé auprès des bénéficiaires retraités, en fonction des besoins estimés par la structure évaluatrice qui se déplacera à son domicile. Elle pourra proposer différentes prestations, des conseils de prévention et aider dans la recherche de prestataires d’aide au maintien à domicile.
Elle se basera sur un échange avec le bénéficiaire retraité et sur les 2 grilles d’évaluation qu’elle complètera avec lui : grille AGGIR (4) pour déterminer le degré d’autonomie de 1 à 6 (6 étant le plus autonome) et la grille FRAGIRE (5) afin de situer le niveau de fragilité et déterminer les situations à risque.
Comme pour le PAP, le plan OSCAR concernera :
- les bénéficiaires OD pensionnés des IEG et les AD conjoints à charge de + de 55 ans
- les pensionnés en reversion en cas de refus de leur caisse (A vérifier)
- relevant du GIR 5 et 6 et ayant besoin d’une aide ponctuelle pour les activités domestiques. (Comme avec le PAP, les bénéficiaires relevant du GIR 1 à 4 seront orientés vers le Conseil Départemental pour faire une demande d’APA (6)).
1 caisse nationale d’assurance vieillesse
2 plan d’actions personnalisés
3 groupe iso-ressource
4 autonomie gérontologie groupe iso-ressource
5 Fragilité des Retraités
6 Allocation Personnalisée d’Autonomie
Les prestations
Comme pour les PAP, c’est l’évaluation qui permettra de déterminer les besoins et donc servir à préconiser les services à mettre en place pour le bénéficiaire retraité. Cela permettra d’établir le plan pouvant inclure des heures d’accompagnement et de prévention, avec une répartition différente du PAP.
Les 4 composantes d’OSCAR
- Un Forfait Prévention, pris en charge à 100% par la CCAS dans la limite de 300€/an.
+ La Téléassistance, composante supplémentaire, avec participation en fonction des ressources, dans la limite de 264€/an. - Des Heures d’accompagnement et de prévention à domicile, prises en charge en fonction du taux de participation lié aux ressources.
- Des programmes de prévention, sans participation
- Un forfait coordination, si au moins 3 prestations différentes sont préconisées dans le plan d’aide.
Aides complémentaires
Dans certaines situations particulières, des aides complémentaires en lien avec OSCAR pourront être accordées, en remplacement de celles existant précédemment :
- OSCAR autre régime (pour les bénéficiaires relevant d’une autre caisse refusant d’accorder une aide) : Max 84h/an (7h/mois) d’heures d’accompagnement et de prévention à domicile
- OSCAR autre régime Partiel (pour les bénéficiaires relevant d’une autre caisse ayant un accord partiel) : Max 84h/an (7h/mois) d’heures d’accompagnement
- OSCAR aides temporaires.
- Ex ARDH Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation : besoin d’aide pour le quotidien après une hospitalisation.
- Ex ASIR Aide aux Situations de Rupture : besoin d’aide suite à un changement important dans le quotidien lié au départ, au décès ou à l’entrée en maison de retraite du conjoint.
Dans les 2 situations : un forfait prévention de 200€ et 60 heures d’aide ménagère peuvent être accordées.
Une autre aide est maintenue à l’identique et change juste de nom :
- OSCAR 3 mois : accord provisoire de 3 mois dans l’attente d’une APA (GIR 1 à 4) délivrée par le Département.
Information importante :
La téléassistance est désormais intégrée au dispositif OSCAR. Tout accord de prise en charge sera donc donné sur la base de l’évaluation des besoins réalisée au domicile du bénéficiaire retraité et uniquement pour les GIR 5 et 6.
Sans cette évaluation, il n’y aura pas de participation CCAS possible.
Les bénéficiaires en GIR 1 à 4 devront faire une demande d’APA auprès du Conseil Départemental, ou demander la révision de leur plan pour y intégrer la téléassistance pour ceux ayant déjà un accord APA.
Autres aides Séniors
En complément de ce nouveau dispositif OSCAR, d’autres aides Séniors existent et peuvent être sollicitées selon la situation et les besoins.
Aide amélioration à l’habitat
Objectif
Financer des travaux pour améliorer le logement des pensionnés dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie (sécurité, accessibilité, prévention des chutes…) et de la précarité énergétique. La liste des travaux éligibles à une aide correspond à celle diffusée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Bénéficiaires concernés
→ les pensionnés des IEG, titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité),
→ les pensionnés des IEG, titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans : → sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime quel qu’en soit le montant (prépondérance du régime de retraite),
→ les AD Conjoints à charge (ne percevant pas de pension personnelle) âgés d’au moins 55 ans.
Conditions de ressources
Le montant de l’aide est déterminé selon les ressources.
Modalités d’attribution
→ 3 plafonds de subvention possibles (en fonction des ressources) : 2 500€, 3 000€ et 3 500€.
→ Soumise à une évaluation des besoins du bénéficiaire (relevant d’un groupe iso-ressources allant de 1 à 6 sur la base de la grille AGGIR) par un organisme agréé.
→ Pas de participation FASS si les ressources mensuelles sont au-delà de 1 541€ pour une personne seule ou de 2 311€ pour 2 personnes.
Secours à l’hébergement temporaire et accueil de jour/de nuit
Objectif
Répondre à des besoins ponctuels des pensionnés (relevant d’un groupe iso-ressources de 1 à 6 sur la base de la grille AGGIR) dans le cas de travaux dans le logement, d’absence momentanée des aidants…
Bénéficiaires concernés
→ les pensionnés des IEG, titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité),
→ les pensionnés des IEG, titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans : → sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime quel qu’en soit le montant (prépondérance du régime de retraite),
→ les AD Conjoints à charge (ne percevant pas de pension personnelle) âgés d’au moins 55 ans.
Conditions de ressources
Le montant de l’aide est déterminé selon les ressources.
Modalités d’attribution
→ Hébergement temporaire : 20 jours maximum par année civile en une ou plusieurs fois.
→ Accueil de jour et de nuit : 50 jours ou nuits maximum par année civile.
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