ACTUALITÉS

Coefficient social et mise à jour de vos droits

Pourquoi devez-vous actualiser votre coefficient social ?
Dans les Activités Sociales, le tarif des vacances, des colos et des activités de loisirs dépend de vos ressources et de votre composition familiale, c’est le coefficient social. Il est en effet établi en fonction de ces deux éléments. Aussi, quand vous recevez votre avis d’imposition ou de non imposition, pensez à actualiser votre coefficient social, et à signaler tout changement de situation, en ligne sur ccas.fr ou à votre antenne de proximité, CMCAS et/ou SLVie. Ceci, afin que votre participation financière aux Activités Sociales soit recalculée en fonction de votre nouvelle situation.

Les familles recomposées ou monoparentales
Pour les vacances adultes, les colos et les activités de proximité*, les membres de votre foyer sont décorrélés de votre foyer fiscal : le calcul des parts qui vous sont attribuées selon votre situation familiale peut être différent de celui retenu par les impôts.
Quel que soit votre statut marital, et que vos enfants ou ceux de votre conjoint vivent ou non avec vous, ils seront considérés par les Activités Sociales comme constituant votre foyer (à condition de répondre à la réglementation en vigueur). Pour les bénéficiaires en situation de handicap, le nombre de parts attribué peut être majoré.

*à l’exception des aides sanitaires et sociales et de l’assurance prévoyance, qui prennent en compte le nombre de parts fiscales pour des raisons réglementaires.

A noter : si votre conjoint bénéficiaire et vous déclarez vos revenus séparément, vous devrez additionner vos deux revenus fiscaux pour le calcul du coefficient.

Quelles données dois-je déclarer et actualiser ?

  • Votre revenu fiscal de référence
  • Vos coordonnées, vos données fiscales et bancaires
  • Votre composition familiale.

Selon votre situation, d’autres justificatifs peuvent vous être demandés.
Pour connaître (à titre indicatif) le nombre de parts qui correspond à votre foyer, vous pouvez utiliser un simulateur sur ccas.fr voir la rubrique  Mon compte. Attention : vous devrez toujours contacter votre SLVie ou CMCAS pour ajouter ou retirer un bénéficiaire de votre attestation Activ!
Pour les bénéficiaires en situation de handicap (ouvrants ou ayants droit), le nombre de parts peut être majoré. Contactez votre SLVie ou CMCAS.

Quand puis-je mettre mes informations personnelles à jour ?
Toute l’année et lors de tout changement de situation ! 

La prise en compte des changements est immédiate. Cependant, le nouveau coefficient social faisant suite à la mise à jour de votre revenu fiscal de référence de votre dernier avis d’imposition, ne sera applicable qu’aux activités ayant lieu à partir du 1er janvier de l’année suivante, et reste valable pour toute l’année civile (jusqu’au 31 décembre).
Sans ces informations (revenu fiscal et composition familiale), qu’il vous appartient de mettre à jour lors de tout changement, et chaque année, les droits restent ouverts pour vous et vos ayants droit, mais une seule part fiscale vous sera attribuée et le coefficient social maximum vous sera appliqué. En bref, sans mise à jour de votre coefficient social, vous paierez plus cher que ce que vous devez !

Quelles informations puis-je compléter ou modifier en ligne ?

Votre revenu fiscal de référence et votre dernier avis d’imposition ; vos informations de contact (adresse, numéro de téléphone, e-mail …) ; vos données bancaires (RIB) ; les dernières informations à jour concernant vos enfants : certificat de scolarité (à partir de 21 ans), attestation de Pôle emploi… ; vos préférences de contact concernant les offres et les informations des Activités Sociales dans l’onglet Droits d’opposition.

Extrait de l’article du journal en ligne, écrit par Tiffany Princep mis à jour le 15 janvier 2022.

Pour plus d’informations et pour visionner le tutoriel : Actualiser vous-mêmes vos données personnelles en ligne rendez-vous sur ccas.fr : ICI

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